La loi AGEC et la destruction d'invendus. Et si vous pensiez aux enchères ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en février 2020, la destruction des invendus non alimentaires est interdite en France.

Pourtant, de nombreuses entreprises continuent de jeter leurs stocks ! Ces structures ignorent les réelles opportunités économiques que représente leur valorisation, notamment via les ventes aux enchères.

Industriels, commerçants, professionnels de l’informatique ou d'autres secteurs, grâce à l'accompagnement des commissaires-priseurs ADN Enchères, appliquez les mesures de la loi AGEC à votre activité.

Qu’est ce que la loi Agec ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, est une disposition prise dans le cadre de la charte de l'environnement de 2004. Elle s'articule autour de 130 articles en faveur de la lutte contre toutes les différentes formes de gaspillage. Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Par son ampleur, cette loi touche à de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Son ambition est de réaliser la transition entre le monde du "tout-jetable" vers celui de l'avenir et du "tout-réutilisable".

La loi AGEC repose sur quatre axes majeurs : réduire les déchets, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage et promouvoir le réemploi ainsi que la réutilisation. À ces objectifs s’ajoute un cinquième pilier essentiel : le renforcement de la responsabilité des producteurs, application concrète du principe du « pollueur-payeur ».

Pourquoi une telle loi ?

Le gaspillage ne concerne pas que le domaine alimentaire : les secteurs du textile, des produits culturels, de l’équipement de la maison, de l'ameublement, de la construction, génèrent également de nombreux invendus. Le don y est par ailleurs très peu fréquent.

Chaque année, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros en France. Moins de la moitié de ces produits font l’objet d’un don, et environ 15 % sont détruits. Cette destruction est non seulement illégale mais également néfaste pour l’environnement, générant jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation (source economie.gouv).

Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 35 de la loi AGEC oblige les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.

Une méconnaissance de la loi persistante

Malgré l’entrée en vigueur de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, selon une étude de l’ADEME (non tu ne connais pas ) plus de 70 % des entreprises ne savent pas qu’il est interdit de détruire des invendus non alimentaires. 

En cas de non-respect des recommandations de la loi AGEC, un contrevenant s’expose à une amende administrative dont le montant ne pourra excéder 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique, et 15 000 € pour une personne morale. En application de l’article L. 522-6 du code de la consommation, la décision peut même être publiée aux frais de la personne sanctionnée.

Pourquoi les ventes aux enchères sont-elles la solution à la valorisation des invendus ?

Les ventes aux enchères apparaissent comme LA solution pertinente pour valoriser les invendus. Elles permettent :

• Une valorisation économique : Les produits trouvent preneur, générant des revenus pour les entreprises de toutes tailles.
• Une réduction de l’empreinte écologique : En évitant la destruction, les entreprises réduisent leur impact environnemental.
• Une conformité légale : La vente aux enchères s’inscrit dans la hiérarchie de valorisation prônée par la loi AGEC, qui privilégie le réemploi, la réutilisation, puis le recyclage. Signalons par exemple que dans le cadre de cette démarche écoresponsable, l’État impose désormais à toutes les administrations publiques d’acquérir majoritairement des biens et fournitures issus du réemploi ou composés de matières recyclées en application de l’article 58 de la loi AGEC.

Quels produits sont concernés par l'interdiction de destruction de la loi AGEC ?

Tous les produits non alimentaires neufs sont concernés par l’interdiction de destruction, à l’exception des produits périssables ou dangereux pour l’environnement et la santé humaine.

Quels produits la maison de ventes ADN Enchères peut-elle valoriser ?

• les vêtements, la maroquinerie et les chaussures ;
• les appareils High-Tech (informatique, téléphonie, photo, vidéo, écran, autres périphériques et câbles...) ;
• les appareils électroménagers ;
• les produits d'hygiène, de beauté et de puériculture ;
• les jouets, jeux, livres et fournitures scolaires;
• les produits d'éveil et de loisirs ;
• les meubles et le mobilier de jardin ;
• les équipements de conservation et de cuisson des aliments ;
• les véhicules, vélos, autres utilitaires ou camions, matériels. (j'ai mis cela mais pas sûr mais j'ai vu des ventes qui intègrent des véhicules ?)

Pourquoi choisir ADN Enchères pour éviter la destruction de vos stocks ?

Chez ADN Enchères, nous accompagnons les entreprises dans la valorisation de leurs stocks invendus. Grâce à l'expérience et l'expertise de nos commissaires-priseurs et de nos équipes, nous organisons des ventes aux enchères qui répondent aux exigences légales. De plus :

• Notre équipe logistique peut sous 5 jours faire enlever vos stocks depuis vos locaux ;
• Nos commissaires-priseurs peuvent organiser des ventes tous les jours, y compris le week-end afin de toucher le meilleur public cible ;
• La vente est anonymisée. Le nom de votre société n'apparaît jamais, sauf si vous souhaitez améliorer l'image de marque de l'entreprise et ses engagements RSE ;
• RGPD : Pour les lots comprenant des données, nos équipes internalisées sont en capacité de les supprimer avec des outils certifiés ;
• Ce sont les commissaires-priseurs et nos équipes qui préparent la vente (désignations, photos, tests). Vous n'avez rien à faire ;
• Vous êtes détachés également de toute la gestion administrative (inscription, vente, communication, support, facturation, facturation des expéditions ou gestion des enlèvements) ;
• ADN Enchères gère l'expédition des lots remportés par les adjudicataires vers la France ou l'Europe ;
• Vous êtes payés par virement sous quelques jours ;

Vous souhaitez nous contacter et vendre aux enchères ? Cliquez sur le bouton "vous souhaitez déstocker" ou ici !