Conditions et polices

« Données » : désigne toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du site ainsi que les finalités décrites.

En utilisant nos Services et en vous inscrivant sur ce site et celui d'interenchères, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers (Interenchères) comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services auxquels vous souhaitez souscrire.

La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

Navigation sur le Site ADN Enchères

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous recueillons passivement des informations telles que : l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur de votre ordinateur.

Nous recueillons également les informations permettant d'identifier quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

Création d'un Compte

Pour différentes opérations, Lorsque vous créez un Compte sur notre site ou celui d'Interenchères, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données.

Par exemple vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance…

Ces informations sont exigées par les opérateurs de ventes organisant les ventes aux enchères, auxquelles vous vous inscrivez pour déposer des Ordres d'Achat et enchérir, pour se conformer à l'obligation légale d'identification formelle de leurs clients à laquelle ils sont soumis dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.

Ordres d'Achat et enchères en ligne avec un Compte

Lorsque vous déposez un ordre d'achat en ligne (« Ordre d'Achat ») ou lorsque vous enchérissez en ligne, Interenchères et notre équipe collectons certaines informations comme l'historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères…

Données bancaires

Lorsque vous vous inscrivez à une vente sur l'une des Plateformes, vos données bancaires vous sont demandées pour vérifier la validité de votre compte bancaire et également sur notre site pour régler vos bordereaux.

Ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de ADN Enchères certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services. Nous ne disposons pas desdites Données, nous n'en avons qu'une empreinte, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à cet intervenant.

Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Création d'un compte sur les Plateformes ;
• Permettre l'utilisation des Plateformes,
• Vous fournir un historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères,
• Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles : inscriptions à une vente, Ordres d'Achats, dépôt d'enchères, achats, paiements et livraisons,
• Proposer un service client efficace, notamment en matière d'aide à l'utilisation des Plateformes, et de gestion des réclamations,
• Constituer un fichier d'Utilisateurs, de clients et prospects,
• Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des préférences sélectionnées lors de l'inscription à l'une des Plateformes parmi les catégories d'objets proposés.
• Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services en interne,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels transmis par les opérateurs de ventes quant à l'utilisation de nos Services,
• Lutter contre la fraude,
• Gérer vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition à la collecte de vos Données,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.

a. Interenchères

Pour en savoir plus, nous vous suggérons de lire leurs politiques de confidentialité, vous saurez alors comment les opérateurs de ventes exploitent vos Données lorsqu'ils agissent en tant que responsable de traitement pour la tenue des Ventes Live, Ventes Online…

Un opérateur de ventes est une personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Il met en ligne des Ventes Classiques Cataloguées, Ventes Live, Ventes Online sur les Plateformes à l'usage des Utilisateurs.

Cette personne peut être :

• Un Opérateur de Ventes Volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce (Opérateurs de Ventes volontaire, notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés, service des domaines, service des douanes remplissant les conditions précisées dans le code de commerce) ;
• Un Commissaire-Priseur Judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l'expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l'activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.
• Toute personne titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession de commissaires de justice chargé de procéder à l'expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l'activité est régie par la loi dite « Macron » du 6 août 2015 ;
• Toute personne habilitée à réaliser des ventes aux enchères au sens des articles L.322-1 et suivants du code de commerce (notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés) ;

– Pour la gestion de vos ordres d'achat ou de vos enchères en ligne : nous partageons certaines de vos informations avec les opérateurs de ventes pour vous permettre de déposer un ordre d'achat ou d'enchérir en ligne sur les Plateformes.

L'opérateur de ventes s'assure ainsi de votre identité et répond à l'obligation légale de lutte anti-blanchiment à laquelle il est soumis. Vos données d'identité sont alors transmises ;

– Nous transmettons également votre email ou votre numéro de téléphone aux opérateurs de ventes pour qu'il puisse vous contacter si nécessaire ;

– Dans les cas où les opérateurs de ventes gèrent eux-mêmes le paiement de vos adjudications, nous leur transmettons les informations nécessaires telles que le montant de votre adjudication et la nature du lot adjugé ;

– Nous ne pouvons partager vos Données avec les opérateurs de ventes à des fins de prospection directe qu'avec votre accord via une case à cocher lors de votre inscription aux Plateformes.

Lorsque vous nous avez donné votre accord, nous nous engageons à ne partager vos Données qu'avec des opérateurs de ventes et professionnels du marché de l'art utilisateurs de nos services.

b. Nos prestataires

Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l'Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte de ADN Enchères , comme par exemple envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions.

c. Les autorités judiciaires

Conformément aux dispositions légales en vigueur, ADN Enchères peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. ADN Enchères peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.

Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l'exécution de nos Services et jusqu'à 3 ans après la dernière utilisation de votre Compte Utilisateur.

Au terme de ce délai de 3 ans, ADN Enchères pourra reprendre contact avec vous afin de vous inviter à vous connecter à votre Compte pendant un délai de 15 jours. En l'absence d'action positive et explicite de votre part, le Compte sera désactivé et les données relatives seront supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, ADN Enchères se réserve la possibilité de suspendre votre Compte ou de le désactiver de manière définitive.

En cas de défaut de paiement d'un Enchérisseur à l'issue de la procédure de relance, vous acceptez que ADN Enchères conserve vos Données sur une liste noire de mauvais payeurs pendant une période maximum de 3 ans afin de vous interdire d'utiliser nos Services pendant cette période.

En cas d'inscription sur cette liste, vous en serez informés au moment de l'inscription. En cas de régularisation de l'incident, vos Données seront entièrement supprimées de la liste noire. En cas de contestation à l'inscription dans une telle liste, l'Utilisateur pourra contacter ADN Enchères.

Si vous avez créé un Compte, et que vous souhaitez le fermer, écrivez-nous à l'adresse suivante : ADN Enchères – Service communication – 2 Boulevard Lefaucheux – 72100 Le Mans.

Une fois votre demande reçue, nous désactiverons votre Compte et nous supprimerons ou anonymiserons vos Données dans un délai de deux mois maximum à compter de votre demande.

En cas d'absence d'utilisation de votre Compte pendant plus de 3 ans, ADN Enchères se réserve la possibilité de désactiver votre Compte, sous réserve de l'envoi d'un email préalable vous invitant à vous connecter à votre Compte dans un délai de 15 jours. Si vous ne vous y connectez pas, nous le désactiverons et supprimerons ou anonymiserons vos Données qui ne seront alors utilisées qu'à des fins statistiques internes.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l'état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.

Nous n'avons pas accès à votre mot de passe. Nous ne pouvons donc pas vous envoyer votre mot de passe en cas d'oubli. Vous pouvez néanmoins en changer à tout moment sur les Plateformes via la procédure de réinitialisation du mot de passe.

Nous stockons vos Données sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le Site. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

10.1 QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. D'autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d'aider nos équipes à améliorer le Site.

10.2 FINALITÉS ET TYPE DE COOKIES

Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou « essentiels ») ou aux fonctionnalités du site
• Cookies dits de « mesure d'audience » non essentiels
• Cookies publicitaires

Les Données fournies sont nécessaires à l'exécution du contrat de fourniture de Services auquel vous avez souscrit. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l'exécution du Service, à moins de cesser d'utiliser les Services.

Vous pouvez néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l'article 15 ci-dessous. Ces demandes seront mises en œuvre dans un délai de deux mois à compter de votre demande. Depuis le 25 mai 2018, les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s'exercent dans les mêmes conditions.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection.

ADN Enchères vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez.

Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu'en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d'identité ne sera pas conservée suite à votre demande.

Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.

Vous pouvez désigner une personne chargée de l'exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès de ADN Enchères. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à ADN Enchères.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :

• L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
• La prise en compte du décès par ADN Enchères. A ce titre, vos héritiers peuvent faire procéder à la clôture de vos Comptes, s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

ADN Enchères se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l'utilisation des Plateformes et des Services.

Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d'utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

Tout accès aux Services après notification par ADN Enchères de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

ADN Enchères se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services. Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

En cas de contestation relative à l'usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : communication@priseur.net ou à l'adresse postale suivante : ADN Enchères – Service communication – 2 Boulevard Lefaucheux – 72100 Le Mans

Si vous souhaitez supprimer votre Compte ou mettre en œuvre votre droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses.