Pourquoi faire une donation de vos stocks d’invendus aux associations ?

Depuis février 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) interdit la destruction des invendus non alimentaires. Cette loi impose aux producteurs, importateurs et distributeurs de réemployer, réutiliser ou recycler leurs produits invendus.

Vous disposez de stocks d'invendus ? Pensez au don !

Vos stocks dormants peuvent être utiles à de nombreuses associations, en quête de financement. Un geste solidaire, une gestion plus intelligente de vos ressources… et, en prime, un avantage fiscal non négligeable.

Les équipes d’ADN Enchères vous accompagnent pas à pas dans ce processus encore trop méconnu. Concrètement, les produits que vous donnez sont remis à une association partenaire, et peuvent être mis en vente aux enchères au bénéfice direct de cette structure. C’est un coup de pouce financier bienvenu pour elle et un avantage fiscal pour vous.

ADN Enchères est en capacité d'assurer une prise en charge logistique complète. Notre équipe gère l’enlèvement et le stockage de vos articles en amont de la vente.

Qu’est-ce que le don de stocks par une entreprise ?

Le don de stock permet de céder gratuitement des invendus ou non utilisés à des structures éligibles, généralement des associations reconnues d’intérêt général.

Le don peut concerner des produits neufs, encore consommables ou utilisables, mais qui n’ont plus vocation à être commercialisés — fin de série, défauts mineurs, emballage abîmé, ou simplement surplus de stock. Le tout, sans passer par la case destruction.

Pourquoi faire un don de stock ?

Parce que vous avez tout à y gagner !

D’abord, il y a le geste : celui d’une entreprise aux valeurs sociales et environnementales, respectueuse de ses engagements RSE. Grâce au don, vos produits trouvent une seconde vie auprès des enchérisseurs tout en aidant financièrement l’association de votre choix.

Ensuite car donner vous permet de reprendre la main sur vos stocks. Car un stock inactif est bien plus qu’un simple encombrement : c’est un coût silencieux. Stockage, manutention, suivi logistique… chaque produit immobilisé grignote vos marges. Et l’espace qu’il occupe pourrait être utilisé pour des références à plus forte rotation, plus rentables.

En donnant ces produits, vous libérez de la place, mais aussi du capital. Vous évitez ainsi les pertes liées à l’obsolescence ou à la revente au rabais, tout en redonnant de la souplesse à votre chaîne logistique.

Enfin, le don de stock ouvre droit à une réduction d’impôt non négligeable. Une façon pour l’État d’encourager les entreprises à faire preuve de responsabilité, tout en leur offrant un vrai retour sur engagement. Un cercle vertueux, où tout le monde est gagnant !

Quelles entreprises peuvent faire un don ?

Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier de ce système avantageux et de la réduction d’impôt.

Que vous soyez une PME, une grande enseigne, un fabricant, un distributeur ou un e-commerçant, vous pouvez faire un don de stock, dès lors que vous êtes propriétaire de vos stocks.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un statut ou un agrément particulier — ce qui importe, c’est la nature du don, sa traçabilité et le respect du cadre légal.

Les équipes d’ADN Enchères vous accompagnent dans cette démarche éthique et avantageuse.

A quelles associations peut-on faire un don ?

Pour que votre don de stock ouvre droit à une réduction fiscale, il doit être adressé à des associations qui répondent aux conditions fixées à l’article 238 bis du code général des impôts.

L’association bénéficiaire doit poursuivre une mission d’utilité publique ou d’intérêt général dans un ou plusieurs domaines encadrés par la loi — qu’il s’agisse d’action sociale, humanitaire, éducative, culturelle, environnementale ou d’égalité entre les femmes et les hommes ou encore patrimonial. Retrouvez la liste complète de ces organismes dans l’article 238 bis du code précité.

L’association bénéficiaire doit en outre :

• Ne pas exercer d’activité lucrative
• Avoir une gestion désintéressée
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
• Ces critères sont essentiels pour garantir la validité fiscale du don.

Pour vous aider à trouver la structure la plus adaptée à votre don, ADN Enchères joue le rôle d’intermédiaire avec des associations partenaires, sélectionnées pour leurs engagements et leurs valeurs.

En collaboration avec ces associations, vos stocks seront ensuite proposés à la vente aux enchères pour une valorisation optimale, garantissant un cercle vertueux entre votre entreprise et l’association choisie. Résultat : chaque don est utile, tracé et optimisé, tant sur le plan solidaire que fiscal.

Quelles sont les modalités de la réduction d’impôt ?

La détermination de la valorisation du don en nature

La détermination de la valorisation du stock donné doit être réalisée par votre entreprise. Suivant l’article 38 nonies de l'annexe III 2 du code général des impôts, la valorisation des stocks donnés correspond au prix d’achat du bien ou au coût de production. Vous pourrez justifier du montant par une facture d’achat ou par une facture pro-forma certifiée par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.

La valeur est déterminée au jour de la donation.

Fort de son expertise dans la vente de stocks, ADN Enchères peut vous aider à déterminer avec précision la valeur de votre donation pour garantir une transaction sûre, en conformité avec les exigences de l’administration fiscale.

La réduction fiscale applicable

La valeur de la donation ainsi déterminée donne droit à une réduction d’impôt fixée par l’article 134 de la loi de finances pour 2020 :

• Jusqu’à 2 millions d’euros de dons : 60% de réduction fiscale sur la valeur du don
• Au-delà de 2 millions d’euros de dons : 40% de réduction fiscale sur la valeur du don
  

Par dérogation, les dons à des organismes sans but lucratif qui fournissent gratuitement des prestations ou des produits à des personnes en difficulté ouvrent toujours droit à une réduction de 60% de la valeur du don, peu importe son montant.

Un plafonnement du montant du don est toutefois prévu :

• Soit un plafonnement de 20 000 euros
• Soit un plafonnement de 0,5% du chiffre d’affaire de l’entreprise
  

Le choix est laissé à l’entreprise, de sorte à ce qu’elle puisse choisir le mode de calcul qui lui sera le plus avantageux.

Si le montant total de votre donation excède ce plafond, l'excédent peut être reporté sur vos 5 exercices suivants, suivant les mêmes conditions décrites ci-dessus.

Comment justifier de votre don ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devrez présenter à l'administration fiscale un reçu fiscal fourni par l’association bénéficiaire.

Ce reçu doit attester de la réalité du don, de son montant, de la date de la donation, de l’identité de votre entreprise et de l’association bénéficiaire, ainsi que de la nature des stocks donnés.

Pour aider l’association à établir ce reçu, il conviendra de lui transmettre une description précise des stocks, leur nature, quantité et valorisation.
Un reçu unique peut être émis si vous effectuez plusieurs dons à la même association à condition que le reçu comporte une description détaillée de tous les dons effectués durant cette période.

En plus du reçu fiscal, il est également essentiel que votre entreprise conserve l’ensemble des pièces justificatives attestant la réalité des dons consentis et permettant leur valorisation. Ces documents devront être présentés à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Afin de fluidifier les échanges, les équipes d’ADN Enchères vous accompagnent et épaulent les associations partenaires dans l’élaboration du reçu fiscal.

Coup de pouce supplémentaire : obtenez une dispense de régularisation de TVA

Vos donations à une association reconnue d’utilité publique à intérêt général de caractère humanitaire, éducatif ou social vous permettent également de bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA.

Autrement dit, la TVA initialement déduite ne sera pas régularisée à la suite de votre donation. Pour bénéficier de cette exonération, l’association devra vous fournir un reçu fiscal précisant qu’elle est bien reconnue d’utilité publique.

Attention à bien prendre en compte cette dispense de régularisation dans la valorisation de votre don !

Quels avantages de passer par les commissaires-priseurs ADN Enchères ?

Faire appel à ADN Enchères pour la donation de vos stocks d’invendus présente de nombreux avantages.

Accompagnement administratif et fiscal personnalisé

ADN Enchères vous guide à chaque étape du processus de don, en veillant à ce que toutes les formalités administratives et fiscales soient correctement remplies.

L'expertise d'ADN Enchères en matière de valorisation des stocks garantit une estimation précise et conforme aux normes fiscales en vigueur, assurant ainsi la sécurité de votre démarche et le respect des exigences légales.

Prise en charge complète de la logistique

Une fois le don validé, ADN Enchères prend en charge l'ensemble du processus : collecte, stockage et manutention des stocks, mise en vente et redistribution des fonds à l'association partenaire choisie.

Ainsi, vous libérez de l'espace dans vos entrepôts, réduisez vos coûts logistiques et contribuez à une cause solidaire, sans effort supplémentaire de votre part.

Contribution à une économie circulaire et solidaire

En collaborant avec ADN Enchères, vous contribuez activement à la réduction du gaspillage et à la promotion d'une économie circulaire, renforçant ainsi l'image écoresponsable de votre entreprise.

En choisissant de faire appel à ADN Enchères, vous vous assurez de respecter la loi AGEC contre le gaspillage, tout en optimisant la gestion de vos stocks excédentaires.

Choix de l'association bénéficiaire

Vous avez la possibilité de choisir l'association partenaire qui bénéficiera des fonds issus de la vente de vos stocks d’invendus. Cela vous permet de soutenir une cause qui correspond aux valeurs de votre entreprise et d'impliquer vos collaborateurs dans une démarche solidaire et responsable.

Pour conclure :

ADN Enchères vous offre une solution personnalisée pour le don de vos stocks d’invendus, alliant simplicité, efficacité, responsabilité sociale et avantages fiscaux. C'est un moyen concret de contribuer à une économie circulaire tout en optimisant la gestion de vos stocks.