Inventaire de succession

Vous venez de perdre un proche et vous souhaitez vous renseigner afin de procéder à un inventaire des biens de ce dernier dans le cadre d’une succession. Dans cette épreuve douloureuse, les commissaires-priseurs, comme les notaires, sont à votre écoute pour vous décharger d’un poids administratif.

Avec ADN enchères, vous pouvez compter sur une équipe dynamique, composée de plusieurs commissaires-priseurs, disponibles et efficaces. N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus de renseignements ou si vous souhaitez convenir d’un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Quel est le but d’un inventaire notarié ?

L’inventaire notarié intervient lors d’une succession dans le but d’évaluer les biens mobiliers d’une personne défunte. L’inventaire peut servir à réduire la masse successorale lorsque la valeur des biens est inférieure à l’estimation forfaitaire des meubles meublants à 5 % de la valeur totale de la succession.

Lorsque le défunt possédait de nombreux objets d’art, cet inventaire intervient pour déterminer les valeurs retenues dans la déclaration de succession afin de pouvoir transmettre un patrimoine de manière tout à fait régulière et assurer une répartition équitable des biens en cas de pluralité d'héritiers.

ADN Enchères est-il compétent pour réaliser des inventaires ?

Oui, nos équipes comprennent des commissaires-priseurs et des commissaires de justice, diplômés en droit et en histoire de l'art et titulaires d'un examen d'accès à la profession, tout à fait qualifiés pour effectuer des inventaires notariés.

Mission centrale de la profession, l'inventaire du commissaire-priseur vous permet d'obtenir une expertise et une estimation fiable pour faciliter vos démarches dans cette période douloureuse.

Notre réseau de partenaires, notamment de notaires, nous conduit à réaliser fréquemment des inventaires pour le compte de particuliers.

Le notaire doit-il être présent ?

Bien souvent, il est d’usage que le notaire signe l’acte et soit présent lors de l’inventaire. Néanmoins, l’article 789 du Code civil ouvre la possibilité au commissaire-priseur judiciaire devenu commissaire de justice de pouvoir effectuer cet acte seul.

Par ailleurs, la loi de modernisation du marché de l’art du 28 février 2022 a également ouvert cette possibilité pour les simples commissaires-priseurs n’ayant pas le titre de commissaire de justice. Le notaire n’est donc pas obligatoirement présent.

Pourquoi choisir ADN Enchères pour vos inventaires de succession ?

ADN Enchères est une maison de ventes aux enchères bien implantée dans la région du Mans, à Paris, Lyon et en France. Avec plus de 40 collaborateurs et experts, nos équipes ont une parfaite connaissance des différents biens susceptibles d’être estimés lors d'une succession.

En faisant appel aux services d’ADN Enchères, vous vous assurez d’une réactivité sans faille, d’un accompagnement face aux difficultés que vous pouvez rencontrer, ainsi que de conseils avisés.

Réaliser un inventaire notarié : peut-on choisir le prestataire ?

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, vous n’êtes pas tenu de suivre les recommandations de votre notaire dans le choix du commissaire-priseur chargé de réaliser l’inventaire des meubles meublants.

Vous pouvez donc très bien décider de choisir vous-même un autre professionnel, en raison de ses qualités ou de sa proximité.

Quels sont les avantages d’un inventaire notarié avec ADN Enchères ?

Nous accueillons quotidiennement du public et savons combien il est important de créer un contact humain lors de nos échanges, particulièrement lorsque ceux-ci interviennent en des circonstances tragiques.

Afin d’apporter une réponse pratique aux difficultés que vous pouvez rencontrer, les différents commissaires-priseurs d’ADN Enchères s’engagent à vous répondre dans un délai rapide et à établir un inventaire notarié dans les plus brefs délais.

Si vous souhaitez procéder au débarras rapide d’un appartement en vue d’une vente immobilière, ADN Enchères peut mettre à votre disposition une partie de ses 3 000m2 de stockage afin de proposer les biens déménagés à la vente aux enchères.

Quel est le coût d’un inventaire notarié avec ADN Enchères ?

Le coût des inventaires notariés est fixé librement par le prestataire et dépend notamment du lieu de l’inventaire, de la taille de l’appartement ou de la maison voire des différentes propriétés, du temps passé, des frais de transport.

Pour vous donner une idée, le coût d’un inventaire varie entre 400 et 700 euros. Ce coût est avancé généralement par le notaire et déduit ensuite de la succession.

Vous n’avez donc pas nécessairement besoin d’avancer vous-même les frais. N’hésitez pas à vous renseigner sur nos services et nos prestations.

ADN Enchères peut-il réaliser un inventaire de vos biens hors cas de succession ?

Tout à fait. Pour des opérations de partage, des inventaires d’assurance, ou des inventaires fiscaux, le commissaire-priseur peut réaliser ces inventaires à la demande des particuliers. Ces actes sont facturés de la même manière qu’un inventaire notarié. Dans ce cas de figure, c’est à vous de régler le coût de l'inventaire*.

*Lorsque l’inventaire intervient en vue d’une vente aux enchères, il n’y a pas lieu de le facturer. En effet, si vous souhaitez directement mettre en vente des objets qui vous appartiennent, nos commissaires-priseurs peuvent se déplacer à votre domicile pour établir un inventaire informel en sélectionnant des objets particulièrement intéressants pour une vente aux enchères.

Dans ce cas, le commissaire-priseur se rémunère sur les frais de vente. N’oubliez pas que nos intérêts sont communs. En effet, le commissaire-priseur base sa rémunération sur le prix d’adjudication de votre lot. Lorsqu’un lot se vend bien, les deux parties sont gagnantes.

Qui contacter pour un inventaire ?

Vous êtes à la recherche d’un prestataire pour effectuer un inventaire notarié ou pour tout autre inventaire ? N’hésitez pas à contacter directement les commissaires-priseurs d’ADN Enchères, par mail ou par téléphone.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et déterminer ensemble une date rapide afin de procéder à un inventaire.