ADN Enchères

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le présent document vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel (« les Données »), telles que définies ci-dessous à partir du site https://adnencheres.fr

Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous via le mail communication@priseur.net.

1. Définitions
« Données » : désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Il  ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnellesdite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du site ainsi que les finalités décrites.

ADN Enchères agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l’utilisation de nos Services et des Plateforme pour vous fournir les Services. Cela signifie que ADN Enchères
est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données. ADN Enchères ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les
Services tels que définis par les présentes.

2. Consentement
En utilisant nos Services et en vous inscrivant sur ce site et celui d’interenchères, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers (Interenchères) comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services auxquels vous souhaitez souscrire.

La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.

3. Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :
Navigation sur le Site ADN Enchères
Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous recueillons passivement des informations telles que : l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur de votre ordinateur.

Nous recueillons également les informations permettant d’identifier quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

Création d’un Compte
Pour différentes opérations, Lorsque vous créez un Compte sur notre site ou celui d’Interenchères, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données.
Par exemple vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance…

Ces informations sont exigées par les opérateurs de ventes organisant les ventes aux enchères, auxquelles vous vous inscrivez pour déposer des Ordres d’Achat et enchérir, pour se conformer à l’obligation légale
d’identification formelle de leurs clients à laquelle ils sont soumis dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.

Les informations de création de Compte sont également nécessaires à la gestion de la relation client entre ADN Enchères et les Utilisateurs et à l’utilisation des Plateformes.

Ordres d’Achat et enchères en ligne avec un Compte
Lorsque vous déposez un ordre d’achat en ligne (« Ordre d’Achat ») ou lorsque vous enchérissez en ligne, Interenchères et notre équipe collectons certaines informations comme l’historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères…

Données bancaires
Lorsque vous vous inscrivez à une vente sur l’une des Plateformes, vos données bancaires vous sont demandées pour vérifier la validité de votre compte bancaire et également sur notre site pour régler vos bordereaux.

Ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de ADN Enchères certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services. Nous ne disposons pas desdites Données, nous n’en avons qu’une empreinte, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à cet intervenant.

4; Finalités de la collecte de vos Données
Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
– Création d’un compte sur les Plateformes ;
– Permettre l’utilisation des Plateformes,
– Vous fournir un historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères,
– Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles : inscriptions à une vente, Ordres d’Achats, dépôt d’enchères, achats, paiements et livraisons,
– Proposer un service client efficace, notamment en matière d’aide à l’utilisation des Plateformes, et de gestion des réclamations,
– Constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et prospects,
– Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des préférences sélectionnées lors de l’inscription à l’une des Plateformes parmi les catégories d’objets proposés.
– Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services en interne,
– Gérer les impayés et les contentieux éventuels transmis par les opérateurs de ventes quant à l’utilisation de nos Services,
– Lutter contre la fraude,
– Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de vos Données,
– Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires,
vous ne pourrez pas accéder aux Services

5. Destinataires des Données
a. Interenchères
Pour en savoir plus, nous vous suggérons de lire leurs politiques de confidentialité, vous saurez alors comment les opérateurs de ventes exploitent vos Données lorsqu’ils agissent en tant que responsable de
traitement pour la tenue des Ventes Live, Ventes Online… 

Un opérateur de ventes est une personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Il met en ligne des Ventes Classiques Cataloguées, Ventes Live, Ventes Online sur les Plateformes à l’usage des Utilisateurs.

Cette personne peut être :
• Un Opérateur de Ventes Volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce (Opérateurs de Ventes volontaire, notaires, huissiers de
justice, courtiers de marchandises assermentés, service des domaines, service des douanes remplissant les conditions précisées dans le code de commerce) ;

• Un Commissaire-Priseur Judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.

• Toute personne titulaire d’un certificat d’aptitude à la profession de commissaires de justice chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par la loi dite « Macron » du 6 août 2015 ;

• Toute personne habilitée à réaliser des ventes aux enchères au sens des articles L.322-1 et suivants du code de commerce (notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés) ;

– Pour la gestion de vos ordres d’achat ou de vos enchères en ligne : nous partageons certaines de vos informations avec les opérateurs de ventes pour vous permettre de déposer un ordre d’achat ou d’enchérir en ligne sur les Plateformes.

L’opérateur de ventes s’assure ainsi de votre identité et répond à l’obligation légale de lutte anti-blanchiment à laquelle il est soumis. Vos données d’identité sont alors transmises ;

– Nous transmettons également votre email ou votre numéro de téléphone aux opérateurs de ventes pour qu’il puisse vous contacter si nécessaire ;

– Dans les cas où les opérateurs de ventes gèrent eux-mêmes le paiement de vos adjudications, nous leur transmettons les informations nécessaires telles que le montant de votre adjudication et la nature du lot adjugé ;

– Nous ne pouvons partager vos Données avec les opérateurs de ventes à des fins de prospection directe qu’avec votre accord via une case à cocher lors de votre inscription aux Plateformes.

Lorsque vous nous avez donné votre accord, nous nous engageons à ne partager vos Données qu’avec des opérateurs de ventes et professionnels du marché de l’art utilisateurs de nos services.

b. Nos prestataires
Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l’Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte de ADN Enchères , comme
par exemple envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions.

c. Les autorités judiciaires
Conformément aux dispositions légales en vigueur, ADN Enchères peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. ADN Enchères peut ne pas vous
informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.

6. Durée de conservation des Données
Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et jusqu’à 3 ans après la dernière utilisation de votre Compte Utilisateur.

Au terme de ce délai de 3 ans, ADN Enchères pourra reprendre contact avec vous afin de vous inviter à vous connecter à votre Compte pendant un délai de 15 jours. En l’absence d’action positive et explicite de votre
part, le Compte sera désactivé et les données relatives seront supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, ADN Enchères se réserve la possibilité de suspendre votre Compte ou de le désactiver de
manière définitive.

7. Liste de mauvais payeurs
En cas de défaut de paiement d’un Enchérisseur à l’issue de la procédure de relance, vous acceptez que ADN Enchères conserve vos Données sur une liste noire de mauvais payeurs pendant une période maximum de 3 ans afin de vous interdire d’utiliser nos Services pendant cette période.

En cas d’inscription sur cette liste, vous en serez informés au moment de l’inscription. En cas de régularisation de l’incident, vos Données seront entièrement supprimées de la liste noire. En cas de contestation à l’inscription dans une telle liste, l’Utilisateur pourra contacter ADN Enchères..

8. Fermeture du Compte
Si vous avez créé un Compte, et que vous souhaitez le fermer, écrivez-nous à l’adresse suivante : ADN Enchères – Service communication – 2 rue Roberval – 72100 Le Mans.

Une fois votre demande reçue, nous désactiverons votre Compte et nous supprimerons ou anonymiserons vos Données dans un délai de deux mois maximum à compter de votre demande.

En cas d’absence d’utilisation de votre Compte pendant plus de 3 ans, ADN Enchères se réserve la possibilité de désactiver votre Compte, sous réserve de l’envoi d’un email préalable vous invitant à vous connecter à votre Compte dans un délai de 15 jours. Si vous ne vous y connectez pas, nous le désactiverons et supprimerons ou anonymiserons vos Données qui ne seront alors utilisées qu’à des fins statistiques
internes.